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060706_30607a-accessible.pdf
L’appelant demande à la Cour, par réformation, de déclarer la reconnaissance de dette litigieuse nulle, de débouter l’intimée de sa demande, de la condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions (30.1.06), 3.055 €, en sus les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de travail, « sinon de la présente demande en justice » jusqu
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20060706_30607a-accessible.pdf
L’appelant demande à la Cour, par réformation, de déclarer la reconnaissance de dette litigieuse nulle, de débouter l’intimée de sa demande, de la condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions (30.1.06), 3.055 €, en sus les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de travail, « sinon de la présente demande en justice » jusqu
- Juridiction : CSJ/08. Chambre