Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le test d’alcoolémie effectué par les agents verbalisant sur la personne d’A.) eut un résultat négatif, alors que celui effectué sur la personne de X.) au moyen de l’éthylotest DRAEGER donnait vers 08:25 heures un résultat de 1,06 mg d’alcool par litre d’air expiré et l’analyse d’une prise de sang prélevée sur X.) a permis de détecter sur elle une

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre