Filtrer les résultats
Date
-
20251208_CA6_534_pseudonymisé-accessible.pdf
avoir conduit un véhicule sur la voie publique avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce, avoir conduit un véhicule sur la voie publique, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool de 1,06 mg par litre d’air expiré et, pour, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, avoir conduit sonIl
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
-
20141013-CA6-406a-accessible.pdf
Le test d’alcoolémie effectué par les agents verbalisant sur la personne d’A.) eut un résultat négatif, alors que celui effectué sur la personne de X.) au moyen de l’éthylotest DRAEGER donnait vers 08:25 heures un résultat de 1,06 mg d’alcool par litre d’air expiré et l’analyse d’une prise de sang prélevée sur X.) a permis de détecter sur elle une
- Juridiction : CSJ/06. Chambre