Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

L’arrêté n°1/06/0453 du 17 juillet 2007 autorisant l’exploitation d’un centre commercial dénommé « SOCIETE1.) I », situé à LIEU1.), RUE2.) SOCIETE1.) disposerait notamment en son article « VI.Ce serait à tort que la société SOCIETE4.) se retrancherait derrière l’autorisation d’exploitation n°1/06/0049 du 31 juillet 2007 pour affirmer qu’elle ne serait tenue

Le test d’alcoolémie effectué par les agents verbalisant sur la personne d’A.) eut un résultat négatif, alors que celui effectué sur la personne de X.) au moyen de l’éthylotest DRAEGER donnait vers 08:25 heures un résultat de 1,06 mg d’alcool par litre d’air expiré et l’analyse d’une prise de sang prélevée sur X.) a permis de détecter sur elle une

06-2005 / 04/07/2005 », renseigne un solde au 1/06/2005 de 163,50 heures et est signé par (

Il résulte encore de multiples communications téléphoniques entre CL14.) et P1.) entre le 27 décembre 2005 et le 30 janvier 2006 que celle-ci appelait régulièrement P1’.) pour l’informer que des clients étaient à la recherche de drogue, qu’elle en achetait pour le compte d’P1.) et la revendait au prix fixé par ce dernier ( com.13.1.06. à 16.08.heures no.8209

L’appelant demande à la Cour, par réformation, de déclarer la reconnaissance de dette litigieuse nulle, de débouter l’intimée de sa demande, de la condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions (30.1.06), 3.055 €, en sus les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de travail, « sinon de la présente demande en justice » jusqu

L’appelant demande à la Cour, par réformation, de déclarer la reconnaissance de dette litigieuse nulle, de débouter l’intimée de sa demande, de la condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions (30.1.06), 3.055 €, en sus les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de travail, « sinon de la présente demande en justice » jusqu

Arrêt N° 1/06 X. du 4 janvier 2006

Aux termes d’un acte notarié du 7 juillet 1977, B.) et A.) , mariés depuis le 5 octobre 1974, adoptent le régime de la communauté légale, l’épouse y déclarant ameublir les immeubles lui appartenant en propre, à savoir un terrain de 1,06 ha, et une maison-place de 6,60 ares.