Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. facture n° NUMERO9.) du 31 janvier 2017 intitulée «organisation des voyages du 1/01/2017 au 31/01/2017 » portant sur « remboursement de frais, forfait téléphone, journées pleines 6-9-11-31, journées pleines 13-14-15-16-18, mise à disposition forfaitaire » et - facture n° NUMERO10.) du 28 février 2017 intitulée « organisation des voyages du 1/02/2017 au 28/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Dans le cadre de la citation de mise en intervention forcée, la demanderesse soulève la circonstance que dans le contrat de location conclu entre la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) SARL et la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL, notamment dans l’article 1.02, il serait stipulé que celle-ci devrait assumer la responsabilité de tout

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg