Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. la somme de 1,02 euros (1x1 euro, 1x0,02 euro), un billet de 2 Real Brésiliens, une paire de lunettes de soleil noire avec l’inscription JES Collection-Profilla somme de 1,02 euros (1x1 euro, 1x0,02 euro), un billet de 2 Real Brésiliens, une paire de lunettes de soleil noire avec l’inscription JES Collection-Profil

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. circulation : ivresse (1,02 mg par litre d’air expiré), défaut de permis de conduire valableLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 27 septembre 2024 vers 22.25 à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré, et malgré une interdiction de conduire judiciaire de 18 mois, exécutée du 21 juin 2024 au 12 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle