Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    la somme de 1,02 euros (1x1 euro, 1x0,02 euro), un billet de 2 Real Brésiliens, une paire de lunettes de soleil noire avec l’inscription JES Collection-Profilla somme de 1,02 euros (1x1 euro, 1x0,02 euro), un billet de 2 Real Brésiliens, une paire de lunettes de soleil noire avec l’inscription JES Collection-Profil

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle