Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’examen sommaire de l’haleine avait été exécuté au préalable par les agents verbalisants au moyen d’un éthylotest Dräger 7410 sur la personne du prévenu et a révélé un taux d’alcool de 1,02 mg/l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle