Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation – ivresse (1,02 mg/l), contravention.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté

FAITS : Par citation du 31 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation – ivresse (1,02 mg/l), contraventions.Le Ministère Public

circulation – ivresse (1,02 gr/l)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 22 novembre 2021 entre 11.30 heures et 12.00 heures à ADRESSE3.) et à D-ADRESSE4.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d'alcool de 1,02 g par litre de sang, sous influence de THC (7,8 ng/ml) ainsi que sous influence de

ivresse (1,02 mg/l)conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré, ainsi que d’avoir enfreint quatre dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la2) avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,02 mg par litre d’

A 1.02 heure, PERSONNE3.) se trouve à l’intérieur du shop de la station d’essence lorsqu’arrivent en taxi les prévenus, ensemble avec « PERSONNE8.) », PERSONNE9.) et PERSONNE10.).

L’examen sommaire de l’haleine avait été exécuté au préalable par les agents verbalisants au moyen d’un éthylotest Dräger 7410 sur la personne du prévenu et a révélé un taux d’alcool de 1,02 mg/l.

1.02 Son mandataire invoque ensuite la nullité de l'ordonnance de renvoi et de l'arrêt d'appel la confirmant au motif que le renvoi de X.) aurait été ordonné à un moment où le rapport de l’ILR n’aurait pas figuré au dossier.

1.02 Le témoin T1.) , empêché de se présenter à l’audience, a déposé ou fait déposer le jour de l’audience du 15 mai 2006 au greffe au tribunal un écrit daté au 9 mai 2006 adressé au Tribunal d’arrondissement et intitulé « ATTESTATION », dans lequel il fournit par écrit les réponses aux questions lui posées par le mandataire de la citante directe.1.02 o r d

1.02 Principalement la prise illégale d’intérêt et subsidiairement l’escroquerie