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Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20251013_TALCH15_TAL-2025-08192_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe lieu, jour et heure pour la première vérification des créances au 21 novembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20251013_TALCH15_TAL-2025-02057_pseudonymisé-accessible.pdf
dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt du plan de réorganisation jusqu’au 17 février 2026 au plus tard, et fixe le vote et les débats portant sur ce plan de réorganisation au 9 mars 2026, à 10h30, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à l’audience publique du 9 mars 2026, à 10h30, salle CO.1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250926_TALCH15_TAL-2025-04140_pseudonymisé-accessible.pdf
à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 23 décembre 2025, fixe à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026, à 14h30, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, ordonne la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250715_TALCH15_TAL-2025-02057_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt du plan de réorganisation jusqu’au 18 septembre 2025 au plus tard, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats portant sur ce plan de réorganisation au 10 octobre 2025, à 10h30, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250526_TALCH15_TAL-2025-03929_pseudonymisé-accessible.pdf
2025 à 14.30 heures en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240311_TALCH14_TAL-2024-01634_pseudonymisé-accessible.pdf
auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20230612_TAL15_TAL-2023-03402_pseudonymisé-accessible.pdf
f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 14 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 25 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20230531_TAL15_TAL-2022-02384_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque fois dans la salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;
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