Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt du plan de réorganisation jusqu’au 18 septembre 2025 au plus tard, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats portant sur ce plan de réorganisation au 10 octobre 2025, à 10h30, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à l’

f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 14 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 25 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage)

chaque fois dans la salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;