Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 27 juin 2025 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. 1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St.fixe à l’audience du 11 février 2026, à 16.00 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, les débats et le vote sur le plan de réorganisation ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. 1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St.fixe à l’audience extraordinaire du 11 février 2026 à 14h30, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, les débats et le vote sur le plan de réorganisation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.fixe à l’audience extraordinaire du 30 octobre 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, ordonne la publication du présent jugement par extrait au Recueil électronique des sociétés et associations dans les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 19 novembre 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 9 décembre 2025, à 15.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 7 mai 2025, à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 3 octobre 2025 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. 1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erfixe à l’audience du 30 octobre 2025, à 10.00 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 28 août 2025, fixe à l’audience publique du 17 septembre 2025, à 15.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.fixe à l’audience extraordinaire du 2 octobre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 27 juin 2025 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 29 août 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 18 septembre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 30 mai 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience du 19 juin 2025, 10.30 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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