Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 19 novembre 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 9 décembre 2025, à 15.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. 1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erfixe à l’audience du 30 octobre 2025, à 10.00 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 28 août 2025, fixe à l’audience publique du 17 septembre 2025, à 15.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 27 juin 2025 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.fixe à l’audience extraordinaire du 2 octobre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. 1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 29 août 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 18 septembre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 30 mai 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience du 19 juin 2025, 10.30 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. dit que l’affaire est refixée à l’audience du 24 mai 2017 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 pour continuation des débats ;refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 13 mars 2024 à 09.00 heures, salle d’audience CO.1.02 ».refixe l’affaire pour continuation à l’audience du 7 mai 2025 à 9.00 heures, salle CO.1.02 ;

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