Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (Tribunal de la jeunesse), réserve le surplus. 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitifa) la cellule 1.82 partie de la cellule 1/01 (anc 1.02), la cellule 1.81 (anc.103) et la cellule 2.70 (anc. 2.03), d’une superficie totale d’environ 541 m2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre