Décisions intégrales des juridictions judiciaires

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02,

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 6 novembre 2024 à 10.00 heures, salle JT 1.02,

les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02,

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 octobre 2024, à 9.15 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL JT 1.02.,

L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-05854 fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 12 juin 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00615 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.Suite à un changement de mandat de Maître Fränk ROLLINGER en remplacement de Maître Yves WAGENER pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., l’affaire fut refixée pour

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04525, fut fixée pour plaidoiries d’abord à l’audience publique du lundi 30 octobre 2023, puis à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03244, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences publiques des 7 juin 2022, 19 septembre 2022, 7 novembre 2022, 30 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03963, fut fixée pour plaidoiries

rémunérations de travail et les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 5

Par avis du 3 mai 2024, l’affaire fut refixée à l’audience du mercredi du 8 mai 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02 (Bâtiment JT).

demande des époux PERSONNE2.) introduite par voie de requête, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 octobre 2024, à 9.15 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL JT 1.02., réserve le surplus et les frais. 8

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-02180, fut fixée pour plaidoiries à maintes reprises (19 avril 2023, 8 mai 2023, 24 mai 2023, 7 juin 2023, 25 octobre 2023) pour avoir été ensuite fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 3 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 4

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00588 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.Suite au courriel de Maître RODESCH du 16 avril 2024, l’affaire fut refixée à l’audience publique du mercredi, 29 mai 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’expert aurait partant pris la liberté de répartir la surface « en trop » entre les deux parties en proportion de leur terrain et aurait décidé que PERSONNE1.) aurait droit à NUMERO6.),6 % de 9,6 ares, soit 1,02 ares de la surface « en trop

L’affaire fut refixée péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 8 mai 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00854 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

Par courrier du 3 novembre 2023, Maître IGRI a sollicité la remise de l’affaire et celle-ci fut refixé pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi 14 février 2024 à 9.00 heures, salle JT 1.02.Par courrier du 12 février 2024, Maître IGRI a de nouveau sollicité la remise de l’affaire et celle-ci fut refixé pour plaidoiries à l’audience publique du

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00142, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 19 février 2024 et puis à l’audience publique du mercredi, 24 avril 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

Ils font valoir qu’en application de la loi marocaine, notamment des articles 2 et suivants de la loi marocaine n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (ALIAS2.)), PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), se seraient engagés à prendre en charge l'entretien, l'éducation et la