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Juridiction
Thèmes
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20240513_JPLCIVIL_1595_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n° NUMERO9.) du 31 janvier 2017 intitulée «organisation des voyages du 1/01/2017 au 31/01/2017 » portant sur « remboursement de frais, forfait téléphone, journées pleines 6-9-11-31, journées pleines 13-14-15-16-18, mise à disposition forfaitaire » et - facture n° NUMERO10.) du 28 février 2017 intitulée « organisation des voyages du 1/02/2017 au 28/
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240508_JPLCIVIL_1543_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans le cadre de la citation de mise en intervention forcée, la demanderesse soulève la circonstance que dans le contrat de location conclu entre la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) SARL et la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL, notamment dans l’article 1.02, il serait stipulé que celle-ci devrait assumer la responsabilité de tout
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240404_JPLTREF_1254_pseudonymisé-accessible.pdf
extraordinaire du 28 mars 2024 à 10.00 heures, salle JT.1.02.
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg