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CSJ
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20240213_CACHAP_19_pseudonymisé-accessible.pdf
exécution d’une interdiction de conduire de 24 mois dont 18 mois ont été assortis du sursis à l’exécution de cette peine, prononcée suivant jugement du 12 octobre 2018 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du chef de conduite d’un véhicule automoteur en état d’ivresse avec un taux de 1,02 mg d’alcool par litre d’air
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240209_CAChAP_18_pseudonymisé-accessible.pdf
exécution d’une interdiction de conduire de 24 mois dont 18 mois ont été assortis du sursis à l’exécution de la peine, prononcée suivant jugement du 12 octobre 2018 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du chef de conduite d’un véhicule automoteur en état d’ivresse avec un taux de 1,02 mg d’alcool par litre d’air
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines