Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM ».

Un email de confirmation a été adressé le 29 décembre 2010 à SOC.1.) précisant que «we have booked your cargo on below sailing and expect cargo to arrive on 1/02/2010».