Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le montant de 293,97 € payé à titre de prime 2005 correspondant à 1,02% du salaire brut annuel soit au montant auquel B peut prétendre sur base du point 2 du « Renouvellement de la Convention Collective de Travail des Salariés occupés dans les Etablissements Hospitaliers Luxembourgeois », le A a rapporté la preuve du paiement de la prime 2005.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le montant de 293,97 € payé à titre de prime 2005 correspondant à 1,02% du salaire brut annuel soit au montant auquel B peut prétendre sur base du point 2 du « Renouvellement de la Convention Collective de Travail des Salariés occupés dans les Etablissements Hospitaliers Luxembourgeois », le A a rapporté la preuve du paiement de la prime 2005.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Conformément au point 2 du « Renouvellement de la Convention Collective de Travail des Salariés occupés dans les Etablissements Hospitaliers Luxembourgeois, Protocole d’accord, période du Ier janvier 2006 au 31 décembre 2007 », la prime unique de 1,02% est due à chaque salarié ayant été en service le 1ier janvier 2006 auprès d’un établissement de l’EHL dont

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Conformément au point 2 du « Renouvellement de la Convention Collective de Travail des Salariés occupés dans les Etablissements Hospitaliers Luxembourgeois, Protocole d’accord, période du Ier janvier 2006 au 31 décembre 2007 », la prime unique de 1,02% est due à chaque salarié ayant été en service le 1ier janvier 2006 auprès d’un établissement de l’EHL dont

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Le premier février 2002 B.) avait été engagée suivant un contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée de 9 mois (1.02. au 31.10.02) pour remplacer A.) en congé de maternité.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Le premier février 2002 B.) avait été engagée suivant un contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée de 9 mois (1.02. au 31.10.02) pour remplacer A.) en congé de maternité.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre