Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ledit bon de commande du 12 novembre 2020 comporte, au niveau du cachet et de la signature de SOCIETE2.), la mention dactylographiée « contrat à renouvellement tacite », suivie de la mention manuscrite « avec début de contrat au 1.01.2021.

facture n° NUMERO9.) du 31 janvier 2017 intitulée «organisation des voyages du 1/01/2017 au 31/01/2017 » portant sur « remboursement de frais, forfait téléphone, journées pleines 6-9-11-31, journées pleines 13-14-15-16-18, mise à disposition forfaitaire » et - facture n° NUMERO10.) du 28 février 2017 intitulée « organisation des voyages du 1/02/2017 au 28/