Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation – ivresse (1,01 mg/l).Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2023 vers 21.00 heures à ADRESSE2.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,01 mg par litre d’air expiré.d'avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d'alcool d'au

Le prévenu qui sent l’alcool est soumis à un examen de l’air expiré qui établit son l’alcoolémie à 1.01 mg/L d’air expiré.

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge des sociétés exploitées par X.) à l’exclusion de tous les autres opérateurs en fraude le cas échéant, avec une partialité inconciliable, et à la nullité de tous les actes d'instruction posés, en raison de la violation du secret de

1.01 A l’audience du lundi 15 mai 2006, le mandataire de A.) s’est insurgé contre la façon de procéder du mandataire de la citante directe ayant consisté à lui communiquer par voie de fax aux cours de l’après-midi du vendredi 12 mai, un jeu supplémentaire de pièces dont l’une représente un interrogatoire ou une déposition testimoniale d’une centaine de pages

1.01 Les infractions de faux et d'usage de faux: