Décisions intégrales des juridictions judiciaires

666/24/CC : conduite en état d’ivresse (1,01 mg/l), conduite alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 6,67 ng/ml.Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir le 2 janvier 2024 vers 17.34 heures à ADRESSE4.), circulé alors que son

Circulation: ivresse (1,01 grammes par litre d’air expiré)Vu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,01 mg/l d’air expiré.Il ressort encore du dossier répressif que PERSONNE1.) a circulé en date du 10 juillet 2022 en état d’ivresse à savoir avec un taux d’alcool de 1,01 mg/l d’air expiré.1) avoir