Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 1,01 mg par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 23 février 2023.1) d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce, de 1,01 mg par litre d’air expiré,

1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium

1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium