Décisions intégrales des juridictions judiciaires

666/24/CC : conduite en état d’ivresse (1,01 mg/l), conduite alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 6,67 ng/ml.Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir le 2 janvier 2024 vers 17.34 heures à ADRESSE4.), circulé alors que son

circulation – ivresse (1,01 mg/l).Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2023 vers 21.00 heures à ADRESSE2.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,01 mg par litre d’air expiré.d'avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d'alcool d'au

Le prévenu qui sent l’alcool est soumis à un examen de l’air expiré qui établit son l’alcoolémie à 1.01 mg/L d’air expiré.

Un test destiné à déterminer un taux d’alcool de la prévenue a été effectué le 13 septembre 2019 à 00.45 heure et a permis de constater un taux de 1,01 g/litre de sang.

1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium

1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge des sociétés exploitées par X.) à l’exclusion de tous les autres opérateurs en fraude le cas échéant, avec une partialité inconciliable, et à la nullité de tous les actes d'instruction posés, en raison de la violation du secret de

1.01 A l’audience du lundi 15 mai 2006, le mandataire de A.) s’est insurgé contre la façon de procéder du mandataire de la citante directe ayant consisté à lui communiquer par voie de fax aux cours de l’après-midi du vendredi 12 mai, un jeu supplémentaire de pièces dont l’une représente un interrogatoire ou une déposition testimoniale d’une centaine de pages

1.01 Les infractions de faux et d'usage de faux:

Circulation: ivresse (1,01 grammes par litre d’air expiré)Vu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,01 mg/l d’air expiré.Il ressort encore du dossier répressif que PERSONNE1.) a circulé en date du 10 juillet 2022 en état d’ivresse à savoir avec un taux d’alcool de 1,01 mg/l d’air expiré.1) avoir