Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
77 résultat(s) trouvé(s)
  1. Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt du plan de réorganisation jusqu’au 22 octobre 2025 au plus tard, et fixe le vote et les débats portant sur ce plan de réorganisation au 11 novembre 2025, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.à tenir le juge-délégué informé de toute

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 28 février 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. fixe lieu, jour et heure pour la première vérification des créances au 25 juillet 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du lundi 13 janvier 2025, salle CO.1.01.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du lundi 13 janvier 2025, salle CO.1.01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 1er septembre 2013 au plus tard, fixe l’affaire à l'audience d’appel des causes du mardi 24 septembre 2013 à 9.00 heures, salle d'audience CO 1.01, pour la fixation de nouveaux délais d’instruction, sauf en cas de non-paiement de la provision endéans le délai imparti, auquel cas l'affairede

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. fixe la continuation des débats à l’audience du 21 mai 2024 à 9.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. intervenir à la demande de la société de droit israélien SOCIETE1.) Ltd., réserve le surplus, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 30 avril 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 16 juillet 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire de vacation du mardi 6 août 2024, à 16h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rueà

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) de procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 7 juin 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 28 juin 2024, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erà

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 30 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page suivante