Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du lundi 13 janvier 2025, salle CO.1.01.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du lundi 13 janvier 2025, salle CO.1.01.

fixe l’affaire à l’audience du mercredi 20 mars 2024, salle CO.1.01, pour continuation des débats,

siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit

siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 1er septembre 2013 au plus tard, fixe l’affaire à l'audience d’appel des causes du mardi 24 septembre 2013 à 9.00 heures, salle d'audience CO 1.01, pour la fixation de nouveaux délais d’instruction, sauf en cas de non-paiement de la provision endéans le délai imparti, auquel cas l'affairede

fixe la continuation des débats à l’audience du 21 mai 2024 à 9.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ».

intervenir à la demande de la société de droit israélien SOCIETE1.) Ltd., réserve le surplus, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 30 avril 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.

fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du mardi 19 décembre 2023, salle CO.1.01.

En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 16 juillet 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire de vacation du mardi 6 août 2024, à 16h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rueà

En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) de procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 7 juin 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 28 juin 2024, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erà

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 30 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.

affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 28 février 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 11

Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 30 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 9

Il convient de réserver le surplus et de fixer l’affaire à l’audience du 27 novembre 2023, salle CO.1.01.invite la société anonyme SOCIETE1.) SA à prendre position quant à la régularité de l’assignation dirigée contre PERSONNE2.) au regard des articles 631 et suivants du Code de commerce, réserve le surplus et les frais, refixe l’affaire pour continuation

demande en péremption de l’instance, la dit non fondée, fixe la continuation des débats à l'audience publique du lundi 7 novembre 2022, à 15.00 heures, salle CO 1.01. laisse à charge de PERSONNE1.) les frais et dépens de la demande en péremption d’instance.

siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 11 août 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit,

commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 11 août 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les

Il convient de réserver le surplus et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 septembre 2023, salle CO.1.01.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 19 septembre 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 6

Il convient dès lors de réserver le surplus, ainsi que la demande reconventionnelle, et les frais et dépens et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 décembre 2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, pour continuation des débats.2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er