Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20251017_TALCH02_TAL-2024-10223_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard 24 octobre 2025, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 13 novembre 2025 à 15h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20251017_TALCH02_TAL-2025-08006_pseudonymisé-accessible.pdf
rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 21 novembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20251010_TALCH02_TAL-2025-07914_pseudonymisé-accessible.pdf
Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 21 novembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20251003_TALCH02_TAL-2025-07966_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 24 novembre 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 15 décembre 2025, à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250926_TALCH02_TAL-2025-07024+TAL-2025-07282_pseudonymisé-accessible.pdf
étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 24 octobre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250926_TALCH02_TAL-2024-10223_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe à l’audience extraordinaire du 28 octobre 2025 à 10h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250926_TALCH02_TAL-2025-01024_pseudonymisé-accessible.pdf
à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 12 novembre 2025, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 2 décembre 2025 à 15h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250926_TALCH02_TAL-2025-07199_pseudonymisé-accessible.pdf
vacation, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250709_TALCH02_TAL-2025-05992_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 25 juillet 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250620_TAL02_TAL-2025-02836_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :au 18 juillet 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250613_TALCH02_I-2024-00042_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe l’affaire à l’audience publique du 6 juin 2025, à 11h00, salle d’audience CO.1.01,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250613_TALCH02_I-2025-00052_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 10 septembre 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 30 septembre 2025, à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St.fixe
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250606_TALCH02_TAL-2025-04398_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250530_TALCH02_TAL-2025-03490_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 20 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250523_TALCH02_TAL-2025-03767_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 20 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250502_TALCH02_TAL-2025-02378_pseudonymisé-accessible.pdf
arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250425_TALCH02_TAL-2025-02508_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 23 mai 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250404_TALCH02_TAL-2024-04932+TAL-2024-05252_pseudonymisé-accessible.pdf
deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250321_TALCH02_TAL-2024-08357_pseudonymisé-accessible.pdf
du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 2 mai 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250321_TALCH02_TAL-2025-02029_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante