Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 30 mars 2026, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 22 avril 2026 à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. fixe à l’audience extraordinaire du 5 mai 2026 à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

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  5. à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 15 avril 2026, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 5 mai 2026 à 15h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, ordonne la publication du présent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

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  8. En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) de procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au 25 février 2026 au plus tard, et fixe, sous réserve de prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 19 mars 2026, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St.

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  9. du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 6 janvier 2026 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :vacation, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

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  14. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 5 décembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard 24 octobre 2025, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 13 novembre 2025 à 15h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  16. rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 21 novembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,

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  17. Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 21 novembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

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  18. En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 24 novembre 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 15 décembre 2025, à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 12 novembre 2025, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 2 décembre 2025 à 15h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. fixe à l’audience extraordinaire du 28 octobre 2025 à 10h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

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