Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard 24 octobre 2025, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 13 novembre 2025 à 15h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 21 novembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 21 novembre 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 24 novembre 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 15 décembre 2025, à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 24 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. fixe à l’audience extraordinaire du 28 octobre 2025 à 10h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

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  7. à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 12 novembre 2025, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 2 décembre 2025 à 15h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. vacation, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 25 juillet 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :au 18 juillet 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 10 septembre 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 30 septembre 2025, à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St.fixe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 20 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 20 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :

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  16. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 23 mai 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 2 mai 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

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