Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20210118-TALux14-TAL-2020-06806a-accessible.pdf
fixe jour, heure et lieu de l’enquête au mercredi, 17 février 2021, à 9.00 heures, fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au mercredi, 17 mars 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, rez-de-chaussée, enjoint à B et à C de déposer au greffe du tribunal la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20201116_TAL14_TAL-2020-02491_pseudonymisé-accessible.pdf
2014, ont pu être constatés dans l’appartement du sieur PERSONNE1.) et tel que sis au premier étage à l’adresse L-ADRESSE3.) », fixe jour, heure et lieu de l’enquête au mercredi, 9 décembre 2020, à 9.00 heures, fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au vendredi, 15 janvier 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20201116-TALux14-TAL-2020-02491a-accessible.pdf
fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au vendredi, 15 janvier 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, rez-de-chaussée,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20170530_TAL14_182327_pseudonymisé-accessible.pdf
Arriérés de charges (1.01.2017 au 31.03.2017)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110503_TAL14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
société anonyme SOCIETE2.) qu’aux relations entre la société anonyme SOCIETE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100504_TALCH14_124290_pseudonymisé-accessible.pdf
reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 3 juin 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge Jacques KESSELER, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 29
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100420_TALCH14_126210_pseudonymisé-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 14 mai 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Madame la vice-présidente Monique HENTGEN, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 8 juin 2010, à 9.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100413_TALCH14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100202_TALCH14_122413_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la date de cette comparution personnelle des parties au mercredi, 25 novembre 2009, à 9.30 heures, salle TL 1.01, au 1er étage, du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre