Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20231020_TAL11_TAL-2022-01570_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant au système de ventilation (point 4.1.01., page 7 du rapport d’expertise intitulé « Aucun système de ventilation contrôlé[
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231020_TAL11_TAL-2022-01566_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant au système de ventilation (point 4.1.01., page 7 du rapport d’expertise intitulé « Aucun système de ventilation contrôlé[
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20210118-TALux14-TAL-2020-06806a-accessible.pdf
fixe jour, heure et lieu de l’enquête au mercredi, 17 février 2021, à 9.00 heures, fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au mercredi, 17 mars 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, rez-de-chaussée, enjoint à B et à C de déposer au greffe du tribunal la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20201116_TAL14_TAL-2020-02491_pseudonymisé-accessible.pdf
2014, ont pu être constatés dans l’appartement du sieur PERSONNE1.) et tel que sis au premier étage à l’adresse L-ADRESSE3.) », fixe jour, heure et lieu de l’enquête au mercredi, 9 décembre 2020, à 9.00 heures, fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au vendredi, 15 janvier 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20201116-TALux14-TAL-2020-02491a-accessible.pdf
fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au vendredi, 15 janvier 2021, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des réunions TL 1.01 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit, rez-de-chaussée,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20170530_TAL14_182327_pseudonymisé-accessible.pdf
Arriérés de charges (1.01.2017 au 31.03.2017)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151215-TALux3-170690a-accessible.pdf
a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitifa) la cellule 1.82 partie de la cellule 1/01 (anc 1.02), la cellule 1.81 (anc.103) et la cellule 2.70 (anc. 2.03), d’une superficie totale d’environ 541 m2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20120313-TALux3-112779a-accessible.pdf
la comparution personnelle de A.), de B.) et d’C.) le mercredi, 28 avril 2010 à 9.00 heures, salle TL 1.01, au premier étage du tribunal d’arrondissement, Cité judiciaire, Plateau Saint Esprit, commet pour y procéder Madame la vice-présidente Mireille HARTMANN, réserve le surplus et les frais, refixe l’affaire à l’audience publique du mardi, 11 mai 2010 à 15
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20111122_TALux8-67866_123881a-accessible.pdf
du 1.06.1993 au 1.02.1994 : LUF 8.400.- (9 fois) - du 1.03.1994 au 1.10.1999 : LUF 15.000.- (68 fois) - du 1.11.1999 au 1.12.2000 : LUF 1.900.- (14 fois) - du 1.01.2001 au 1.09.2002 : EUR 47,10 (21 fois)du 1.01.1994 au 1.02.1995 : LUF 30.000.- (14 fois)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20110503_TAL14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
société anonyme SOCIETE2.) qu’aux relations entre la société anonyme SOCIETE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100504_TALCH14_124290_pseudonymisé-accessible.pdf
reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 3 juin 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge Jacques KESSELER, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 29
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100420_TALCH14_126210_pseudonymisé-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 14 mai 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Madame la vice-présidente Monique HENTGEN, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 8 juin 2010, à 9.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100413_TALCH14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100202_TALCH14_122413_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la date de cette comparution personnelle des parties au mercredi, 25 novembre 2009, à 9.30 heures, salle TL 1.01, au 1er étage, du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
19840621_TAL3_27098 & 29595_pseudonymisé-accessible.pdf
n'ayant pas traite avec le maître de 1 01
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre