Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les tests ont révélé un taux d’alcool de 1,01 mg par litre d’air expiré lors du test sommaire de l’haleine, tandis que l’éthylomètre a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Les policiers ont constaté que PERSONNE1.) présentait des signes manifestes d’ivresse, de sorte qu’il l’ont soumis à un test d’alcoolémie qui s’était avéré positif à 20.47 heures (1,01 mg/l d’air expiré).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal