Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. G) daté du 27 avril 2011 (cf. pièce n° 10 de la farde de CLIFFORD CHANCE, Item 1.01).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Elle maintient son offre de preuve par l’attestation testimoniale de A.), ayant déclaré : « Ab dem 1.01.2004 hat die SOC.1.) sarl total 58 Zugmaschinen bei der Firma SOC.4.) gemietet », et qui aurait déclaré encore qu’au courant de l’exercice 2003, SOC.1.) a payé à SOC.4.) « entweder als Bargled oder als Überweisung » une somme de DKR 3.431.191.- du chef de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre