Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit que le père « aura les enfants le 24/12 et la mère le 25/12 ainsi que la mère les aura le 31/12 et le père le 1/01 et ainsi de suite alternativement chaque année, à condition qu’ils ne sont pas à l’étranger »,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre