Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit que le père « aura les enfants le 24/12 et la mère le 25/12 ainsi que la mère les aura le 31/12 et le père le 1/01 et ainsi de suite alternativement chaque année, à condition qu’ils ne sont pas à l’étranger »,

fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 17 janvier 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

Par l’ordonnance pénale déférée, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 1.400 euros et à une interdiction de conduire de vingt-trois mois assortie quant à son exécution du sursis intégral pour, le 10 septembre 2023, vers 00.40 heures, à ADRESSE3.), avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,01 mg/

1/01/2008, R.D.C-T.B.H.

tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01,

L’appelant explique qu’il « a été reconnu en période de maladie indemnisable par la CNS du 01.11 au 31.12.2016, du 1.01 au 31.01.2017 et du 01.02 au 8.06.2017 (fin des droits aux indemnités de maladie des suites de la survenance de la 52ème semaine) » et qu’il « a bénéficié de son droit de pension vieillesse à partir du 08.09.2017 ».

2023 à 14.30 heures, chaque fois en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, ordonne que les scellés seront apposés au siège social de la faillie et partout ailleurs où besoin en sera, à moins que l’inventaire ne puisse être terminé en un

24 mars 2023 à 14 :30 heures et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 31 mars 2023 à 9.00 heures, chaque fois en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, ordonne que les scellés seront apposés au siège social

12/09/200 7 30/09/200 9 24/12/201 0 12/01/200 6 02/02/200 6 04/12/200 6 16/05/200 8 06/09/201 1 30/08/200 7 29/10/200 7 13/06/200 8 03/06/200 5 23/12/200 8 21/02/200 8 05/11/200 4 26/06/200 8 29/07/200 5 01/09/200 5 10/10/200 7 31/10/200 5 14/11/200 6 19/02/200 7 26/08/200 5 26/08/200 5 24/12/201 0 03/01/201 1 01/09/201 1 19/09/201 1 18/03/200 8 29/07/200 5

Contrairement à l’avis du mandataire, l’article 89 de la Constitution ne sanctionne pas l’insuffisance de motifs, mais l’absence de motifs (cf. Cass. 4 janvier 2001, n° 1/01), vice de motivation pouvant revêtir la forme d’un défaut total de motifs, d’une contradiction de motifs, d’un motif dubitatif ou hypothétique ou d’un défaut de réponse à conclusions (cf

déclarations de créance avant le 26 juillet 2019, fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 9 août 2019, salle CO 1.01 (Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage) et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 20 août 2019 à 14.30 heures, salle TL.1.04 en l’auditoire du tribunal d’

G) daté du 27 avril 2011 (cf. pièce n° 10 de la farde de CLIFFORD CHANCE, Item 1.01).

Le SYNDICAT1 fait ensuite valoir que les postes 02.1.01 et 02.1.02 se rapportent au remplacement des bordures en bois par des

fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au vendredi, 30 juin 2017 à 14.30 heures et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification à l’audience du vendredi, 7 juillet 2017 à 9.00 heures, chaque fois en la salle d’audience du tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro CO 1.01 ;

fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 10 février 2017 à 14 :30 heures dans la salle CO 1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 2017 à 15:00 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage)

fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au mercredi, 29 juillet 2015, à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St.Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au vendredi, 14 août 2015, à 14:30 heures, salle TL.1.04 (Cité Judiciaire, 7, rue du St.Esprit, 1er

fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au vendredi 3 avril 2015, à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7 rue du Saint-Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au lundi 20 avril 2015, à 15.00 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du SaintEsprit, 1er

Elle maintient son offre de preuve par l’attestation testimoniale de A.), ayant déclaré : « Ab dem 1.01.2004 hat die SOC.1.) sarl total 58 Zugmaschinen bei der Firma SOC.4.) gemietet », et qui aurait déclaré encore qu’au courant de l’exercice 2003, SOC.1.) a payé à SOC.4.) « entweder als Bargled oder als Überweisung » une somme de DKR 3.431.191.- du chef de

L’éthylotest effectué vers 18.44 heures par un agent du C.I.P Esch-sur-Alzette a révélé une alcoolémie de 1,01 mg par litre d’air expiré.

fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au vendredi, 22 février 2013, à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St.Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au lundi, 4 mars 2013, à 15.00 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St.Esprit, 1er étage)