Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. PERSONNE10.) déclare dans le cadre d’une attestation sur l’honneur établie en date du 24 juin 2021 que la signature apposée sur les documents « SOCIETE18.) (Période du 1/01/2019 au 31/01/2019) de PERSONNE1.) » et « SOCIETE18.) (Période du 1/02/2019 au 28/02/2019) de PERSONNE1.) » n’a pas nullement été faite de sa main et avec son consentement, de sorte que

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. à tenir le juge-délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 30 mars 2026, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 22 avril 2026 à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. L’examen sommaire de l’haleine a été positif et a déterminé un taux de 1,01 mg/l d’air expiré.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  8. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. fixe à l’audience extraordinaire du 5 mai 2026 à 14h30, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 25 février 2026, fixe à l’audience du 17 mars 2026, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, les débats et le vote sur le plan de réorganisation, sauf prorogation du sursis, dit que les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 15 avril 2026, enjoint au débiteur de communiquer le présent jugement aux créanciers, fixe à l’audience extraordinaire du 5 mai 2026 à 15h00, salle CO 1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, ordonne la publication du présent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. fixe à l’audience du 13 avril 2026 à 10h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, les débats et le vote sur le plan de réorganisation, sauf prorogation du sursis,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. 1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprità tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 18 mars 2026, fixe à l’audience extraordinaire du 7 avril 2026 à 11.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, les débats et le vote sur le plan de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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