Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Afin de rattraper une erreur qui s’était glissée dans l’acte de signification, l’huissier a procédé à une seconde signification en date du 27 septembre 2010 en précisant que l’acte « annule et remplace l’acte signifié en date du 11.08.2010 ».

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il est expressément convenu que l’acquéreur s’engage à présenter au vendeur la lettre d’acceptation respectivement de refus du prédit prêt au plus tard le 21/08/2010.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette du 10/08/2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10/08/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10/08/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12/08/2010, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette en date du 16/08/2010, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 11/08/2010, comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 11/08/2010,comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 11/08/2010, comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12/08/2010, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20/08/2010, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 19/08/2010, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. rendu sur un recours déposé en date du 03/08/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre