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20230112_CAL-2021-00255_11_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le présente, nous sommes au regret de vous informer que nous résilions votre contrat de travail conclu le 23/08/2010 avec préavis de deux mois.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190502_45134_59_ARRET_a-accessible.pdf
Le point « 6 » se lit comme suit:“Die Provisionsregelung vom 30.08.2010 wird bis zum 31.12.2013 verlängert, Herr A ist mit 0,5 % an dem bis zu diesem Datum erzielten Umsatz (ohne direkte Umsätze
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190214_43561_13_ARRET_a-accessible.pdf
L’appelante a de même indiqué qu’elle travaillait « à plein temps jusqu’au 31.08.2010 ensuite à temps partiel jusqu’à ce jour ».
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151111_39016_XV_a-accessible.pdf
06.07.2010 10.08.2010 10.08.2010 17.09.2010 29.09.201009.03.2010 16.03.2010 20.04.2010 22.04.2010 05.05.2010 21.05.2010 30.06.2010 16.07.2010 16.07.2010 29.07.2010 29.07.2010 20.08.2010 02.09.2010 16.09.2010 16.092010 17.09.2010
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150311_CA10-93a-accessible.pdf
à F.) (période du 02.12.2009 au 19.01.2010) à G.) (période du 11.08.2010 au 27.12.2010) à H.) (période 01.07.2010 au 17.08.2011) ainsi qu' à I.) (période du 06.12.2011 au 25.07.2012)à L.) (période du 04.05.2009 au 27.10.2009) à M.) (période du 04.05.2009 au 24.08.2010) à N.) (période du 01.04.2012 au 25.07.2011) un logement, renseigné sous le n° 1-2.1
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20140604_36710_A-accessible.pdf
Afin de rattraper une erreur qui s’était glissée dans l’acte de signification, l’huissier a procédé à une seconde signification en date du 27 septembre 2010 en précisant que l’acte « annule et remplace l’acte signifié en date du 11.08.2010 ».
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20131203-CA5-617a-accessible.pdf
SOC20.) S. à r.l. (à partir du 14-08-2007 au 05-08-2010)SOC20.) S. à r.l. (à partir du 14-08-2007 au 05-08-2010)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20131107_CA8_39310_pseudonymisé-accessible.pdf
Ich bestätige, dass mein Vorgesetzter Herr PERSONNE3.) während einer Versammlung am 26.08.2010 uns neue Arbeitszeiten ab 01.09.2010 einführte.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130502_38276a-accessible.pdf
gerichtlichen Beschlüsse vom 18.08.2010 und 19.08.2010 ist ausschliesslichEn vertu des instructions données de façon non équivoque par A.) pour le compte de SOC.3.) en faillite par courrier du 23 août 2010 d’une part, et par SOC.1.), dans son courrier du 25 août 2010 adressé à ses clients, les informant que «Rechnungen nach dem 18.08.2010 sind nur noch mit
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130314_37678a-accessible.pdf
Cette constatation n’est pas pour autant de nature à enlever sa crédibilité à l’attestation de B. en ce que celui-ci a dit : « Je déclare avoir accordé en ma fonction de chef d’atelier le congé annuel à Monsieur A. du 26.07.2010 au 20.08.2010 inclus » rien n’ayant empêché A. de ne pas partir dès le 26 juillet 2010 à condition d’être de retour le 20 août 2010
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130306_38693a-accessible.pdf
Il est expressément convenu que l’acquéreur s’engage à présenter au vendeur la lettre d’acceptation respectivement de refus du prédit prêt au plus tard le 21/08/2010.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121121_36574a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette du 10/08/2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121024_36690-37057a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10/08/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121010_36708a.docx-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121010_36708a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120711_36690-3705a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10/08/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120711_36538a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12/08/2010, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120711-CAcrim10-26a-accessible.pdf
Le 21/08/2010, vers 23h01, à (
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20120627_36561a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette en date du 16/08/2010, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120509_36646a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 11/08/2010, comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 11/08/2010,comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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