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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    02.08.17 L47KBP 03.08.17 N4QI69 09.08.17 K4VHSJDate de command e 22.08.1723.08.17 NUMERO16.) Fauteuil en tissu23.08.17 25.08.1731.08.17 NUMERO19.) Canapé angle02.08.17 L47KBP 03.08.17 N4QI69 09.08.17 K4VHSJDate de command e 22.08.1723.08.1723.08.1725.08.17 31.08.17 01.09.17

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 28 décembre 2021 vers 08.17 heures, sur l’autoroute ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.), à hauteur de ADRESSE5.), en tant que conducteur d’un véhicule automobile sur la voie publique, commis un délit de grande vitesse ainsi que d’avoir enfreint trois dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Les juges du fond constatent souverainement, à l’aide des éléments de la cause, quelle est la personne physique par la faute de laquelle l’être fictif a été amené à contrevenir à la loi pénale (TA Lux., 11 décembre 2008, n° 3633/08).17

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Les juges du fond constatent souverainement, à l’aide des éléments de la cause, quelle est la personne physique par la faute de laquelle l’être fictif a été amené à contrevenir à la loi pénale (TA Lux., 11 décembre 2008, n° 3633/08).17

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle