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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    occupé de la construction du matériel de différentes maisons relais 51. compte rendu d’une réunion de coordination du 14.04.2010 52. email du 19.07.2010 du dénommé GOETZ à PERSONNE 1.) 53. lettre de PERSONNE 1.) au collège communal de COMMUNE 5.) du 11.08.2016 54. divers documents en relation avec des questions de personnel de la maison relais 55. divers01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle