Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
- 19. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241115_TALCH19_2381_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 06955/2009 du 20.07.2010 rendu par la Cour d’AppelLe 20.07.2010 PERSONNE1.) fut condamné par la Cour d’Appel de Rome à une peine de dixhuit années de réclusions, pour avoir été l’instigateur d’un trafic international de stupéfiants14.13.11.2011 25.07.2010Par arrêt du 25.07.2010, la CourEn l’espèce, les infractions primaires se dégagent notamment de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle