Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240118_TAL9_110_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) S.àr.l. a été constituée le 27.07.2010 par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à ADRESSE6.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
111107-TALux9-3288a-accessible.pdf
14 du règlement communautaire 996/2010 et 8 du règlement grand-ducal du 08.07.2010 qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle