Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Finalement, Monsieur PERSONNE1.) a régulièrement, sans préjudice quant aux dates exactes mais au plus tard à compter de son entrée en fonction au sein de la société SOCIETE1.) S.A. en date du 01.07.2010, clandestinement dérobé du matériel et des

09.07.2010, n° du rôle 121 697 ;

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (05.12.2008, 27.02.2009, 24.04.2009, 03.07.2009, 06.11.2009, 29.01.2010, 09.07.2010, 17.09.2010, 17.12.2010, 01.07.2011, 02.12.2011).

du 8.07.2010 au 18.07.2010 inclus