Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Sur ce certificat est apposé un tampon de « F.), employees Relations & Operations Advisor » et contient, écrite de la main de Mme F.), la mention : « Reçu en mains propres le 06.07.2010 ».

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Cette constatation n’est pas pour autant de nature à enlever sa crédibilité à l’attestation de B. en ce que celui-ci a dit : « Je déclare avoir accordé en ma fonction de chef d’atelier le congé annuel à Monsieur A. du 26.07.2010 au 20.08.2010 inclus » rien n’ayant empêché A. de ne pas partir dès le 26 juillet 2010 à condition d’être de retour le 20 août 2010

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre