Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    situe à un moment où elle aurait été âgée de 15 ans, partant entre le 09.07.2003 et le 09.07.2004, mais elle a indiqué à deux reprises dans sa déposition qu'il se serait passé à un moment où la relation entre D.S. et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle