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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    situe à un moment où elle aurait été âgée de 15 ans, partant entre le 09.07.2003 et le 09.07.2004, mais elle a indiqué à deux reprises dans sa déposition qu'il se serait passé à un moment où la relation entre D.S. et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    non limitative pour combattre de façon large toute propagation ou détention de matière susceptible de revêtir un contenu pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    que lorsque Monsieur X.) était en conge, c'est-à-dire du 17.03.03 au 21.03.2003, du 16.06 au 01.07 2003 et le 27.11.2003, et que sa fonction était alors assurée par Monsieur U.) , aucun problème n'a été observé, aucune différence entre les valeurs remboursées et les montants lus n'est jamais apparue,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle