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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par décision du 1er octobre 2004 le collège échevinal a écarté l’offre de l’entreprise conformément aux articles 32 et 76 du règlement grand-ducal du 07.07.2003 portant exécution de la loi du 30.06.2003 sur les marchés publics.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre