Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. situe à un moment où elle aurait été âgée de 15 ans, partant entre le 09.07.2003 et le 09.07.2004, mais elle a indiqué à deux reprises dans sa déposition qu'il se serait passé à un moment où la relation entre D.S. et le prévenu aurait cessé d'exister, ce qui, d'après la déposition de D.S. à ce sujet, situerait cet incident au mois de décembre 2004 ou plus

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle