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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Il ressort effectivement tant des dépositions du témoin Y.) que des propres aveux du prévenu que ce dernier se désintéresse du sort de ses deux enfants depuis la séparation du couple en janvier 2003 et que malgré sa condamnation par jugement du 17.06.2003, signifié le 08.07.2003, il ne daigne pas satisfaire à son obligation alimentaire consacrée par ce

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle