Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 31.07.2003 contrôle radiographique du crâne profil : on note un angle inter incisif plus ouvert que sur la radio du 6.03.2001, l’incisive mandibulaire est versée lingualement ».

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. situe à un moment où elle aurait été âgée de 15 ans, partant entre le 09.07.2003 et le 09.07.2004, mais elle a indiqué à deux reprises dans sa déposition qu'il se serait passé à un moment où la relation entre D.S. et le prévenu aurait cessé d'exister, ce qui, d'après la déposition de D.S. à ce sujet, situerait cet incident au mois de décembre 2004 ou plus

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  3. pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Pour les 9 premiers mois ½ de l’année 2003 le 11.02.2003 (sans certificat) du 09.04.2003 au 11.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 13.04.2003 au 20.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 23.06.2003 au 01.07.2003 (certificat du Dr. THEIS) du 08.07.2003 au 10.07.2003 (certificat du Dr. BECKER) du 18.07.2003 au 28.07.2003 (certificat du Dr. MICHEL) du 30.07.2003

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Il ressort effectivement tant des dépositions du témoin Y.) que des propres aveux du prévenu que ce dernier se désintéresse du sort de ses deux enfants depuis la séparation du couple en janvier 2003 et que malgré sa condamnation par jugement du 17.06.2003, signifié le 08.07.2003, il ne daigne pas satisfaire à son obligation alimentaire consacrée par ce

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 3. qu'elle a notamment passé des vacances avec Monsieur T1.) du 26/07/2003 au 04/08/2003.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. 1. que suite à l’arrêt de travail prolongé du sieur A.) du 16.07.2003 au 30.10.2003, la s.à r.l.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. pornographique impliquant ou présentant des mineurs (cf. T.A. Lux., 8.07.2003, no 1799/03).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. Le moyen du libellé obscur ayant été toisé par le jugement du 14.07.2003 qui ne fait pas l’objet du présent appel, la Cour ne saurait analyser ce moyen.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre