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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    06.09.2013 04.10.201329.08.2013 06.09.201329.08.2013 06.09.201306.09.2013 22.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 15.11.2013 28.11.201329.08.2013 06.09.201329.08.2013 06.09.201306.09.2013 22.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 15.11.2013 28.11.201329.08.2013 06.09.201329.08.2013 06.09.2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    1.100.- euros virés le 18.06.09 par (1.400.- euros virés le 24.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (1.911.- virés le 10.06.09 par (1.100.- euros virés le 18.06.09 par (1.400.- euros virés le 24.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (1.911.- virés le 10.06.09 par (1.100.- euros virés le 18.06.09 par (1.400.- euros virés le 24.06.09 par (800.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros virés le 30.06.09 par TÉM.13 à Y, - 754,50.- euros virés le 23.10.09 par B à Y, - des sommes entre 200.- et 300.-à Y,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle