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20240118_TAL9_109_pseudonymisé-accessible.pdf
Courrier de l’SOCIETE1.) du 06.09.2022 à Monsieur PERSONNE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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101213-TALux9-4122a-accessible.pdf
Dans la nuit du 05/09/2006, vers 18h50, au 06/09/2006, vers 06h50, dans la zone industrielle à Howald, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Dans la nuit du 06/09/2006, vers 23h30, au 07/09/2006, vers 01h40, dans la zone industrielle Cloche d'Or à Gasperich, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle