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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    SOC2) a confié la garde de ses actifs, ainsi que les fonctions de domiciliataire et d’administration centrale à la banque SOC4) (ci-après SOC4)), par contrat intitulé Custodian Bank and Services Agreement, daté du « 06/09/2010 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Il expose que SOC1.) a confié la garde de ses actifs, ainsi que les fonctions de domiciliataire et d’administration centrale à SOC3.) par contrat intitulé Custodian Bank and Services Agreement, daté du « 06/09/2010 ».Ensuite, le curateur de SOC1.) agit en responsabilité contre SOC3.), à laquelle il reproche d’avoir violé les obligations contractuelles qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre