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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    24/12/2009 (pièce 18 Me DUPONG) : 12/03/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 09/04/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 14/05/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 06/09/2010 (pièce 21 L & L) : 18/05/2010 (pièce 21 L & L) : 06/09/2010 (pièce 21 L & L)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    SOC2) a confié la garde de ses actifs, ainsi que les fonctions de domiciliataire et d’administration centrale à la banque SOC4) (ci-après SOC4)), par contrat intitulé Custodian Bank and Services Agreement, daté du « 06/09/2010 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Il expose que SOC1.) a confié la garde de ses actifs, ainsi que les fonctions de domiciliataire et d’administration centrale à SOC3.) par contrat intitulé Custodian Bank and Services Agreement, daté du « 06/09/2010 ».Ensuite, le curateur de SOC1.) agit en responsabilité contre SOC3.), à laquelle il reproche d’avoir violé les obligations contractuelles qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre