Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
6 résultat(s) trouvé(s)

    11.02.2020 20.02.2020 02.03.2020 05.03.2020 27.03.2020 05.04.2020 20.04.2020 29.04.2020 07.05.2020 27.05.2020 09.06.2020 16.06.2020 28.06.2020 03.07.2020 10.07.2020 17.07.2020 17.07.2020 29.07.2020 31.07.2020 05.08.2020 20.08.2020 27.08.2020 01.09.2020 06.09.2020 08.09.2020 11.09.2020 18.09.2020 07.10.2020 08.10.2020 30.10.2020 09.11.2020 20.11.2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Elle a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le solde de la facture n° 3476-06/09/2015-10620 du 6 septembre 2015, s’élevant à 100,00 euros.Quant à la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.) tendant au paiement du solde de 100,00 euros relative à la facture n° 3476-06/09/10620 pour les frais de prise en charge

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    13.03.13 Message électronique à client 22.03.13 Message électronique à client 16.04.13 Message électronique à client 24.05.13 Message électronique à client 02.07.13 Message électronique à client 05.07.13 Message électronique à client 01.08.13 Message électronique à client 20.08.13 Message électronique à client 05.09.13 Message électronique à client 06.09.13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    D.) atteste quant à lui que « Dans le cadre d’un important projet, j’ai été en contact à de nombreuses reprises par téléphone, par mail et en visite clientèle le 16/06/09, 22/07/09 et 24/07/09 avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre