Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240229_TADPENAL_118_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis le 24.08.2023 et jusqu’au 06.09.2023, vers 09.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE4.), et à L-ADRESSE1.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal