Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pour les 9 premiers mois ½ de l’année 2003 le 11.02.2003 (sans certificat) du 09.04.2003 au 11.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 13.04.2003 au 20.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 23.06.2003 au 01.07.2003 (certificat du Dr. THEIS) du 08.07.2003 au 10.07.2003 (certificat du Dr. BECKER) du 18.07.2003 au 28.07.2003 (certificat du Dr. MICHEL) du 30.07.2003

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre